Conditions Générales de Ventes

Conditions Générale de Ventes

Délai de livraison : Délai de fabrication : 4 semaines à réception de commande écrite et du chèque d'acompte . Délai de fabrication : 4 semaines sauf si disponible sur notre dépot à lyon, delai 1 semaine. (Août exclu)

Conditions de paiement : Acompte 30 % à la commande--Solde net à 30 jours
(Extrait)… Ces montants forfaitaires s'entendent locaux dégagés, sols, plans BVF prêts à recevoir le matériel conforme au devis initial.

Local libre des autres corps d'état antérieurs à notre intervention, c'est à dire :

Electricité
Revêtement
Peinture...

Toute modification d'implantation intervenant après commande donnera lieu à révision de ces montants.

Electricité
Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément au terme de la loi N° 80.335 du 12 Mai 1980.

Remarques :

Les implantations (schémas et plans) proposées par notre bureau d'études sont réalisées sous votre contrôle par délégation.
Il vous appartient et vous avez l'entière responsabilité de vérifier :

1°) que les cotes disponibles du local à équiper (surface, hauteur sous plafond, accès...) sont compatibles avec l'installation projetée.
2°) que les sols des bâtiments concernés peuvent supporter les surcharges des matériels à installer.
3°) que les solutions proposées dans leurs caractéristiques dimensionnelles (profondeur du rayonnage, écartement des tablettes, choix des accessoires...) correspondent bien à votre besoin.

(*) Ces conditions s'appliquent sous réserve de la couverture de votre entreprise par notre assurance-crédit (SFAC actuellement)